attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau de l'action sociale

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau de l'action sociale

chef de bureau. »

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. - Bureau de l'action sociale

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

chef du bureau des corps communs des catégories B et C, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membres suppléants

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Président

chef de bureau

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Président

au

à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du deuxième bureau des personnels des services déconcentrés (SRH 3) à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

membres de la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du

relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de France Télécom en position de détachement auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère

attaché principal de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel

au titre de l'année 1996 est établi

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets